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Détails

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Numac
2024002186
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2024

19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins et l'arrêté relatif au Supplément de soutien de 2022

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