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Détails

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Numac
2024002117
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2024

21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 2 euros ", " Win for Life 3 euros ", " Win for Life 4 euros ", " Win for Life 5 euros ", " Win for Life 7 euros " et " Win for Life 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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