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Détails

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Numac
2024002023
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 2024

3 MARS 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023

Numac Titre
2024005794 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023
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