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Détails

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Numac
2024001956
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 2024

16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 14 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Gand et Anvers (TRADUCTION)

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