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Détails

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Numac
2024001877
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2024

9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes

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