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Titre :

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022041970 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale entrent en vigueur à la date du présent arrêté.