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Détails

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Numac
2024001852
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 février 2024

6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles

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