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Détails

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Numac
2024001817
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 février 2024

18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux

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