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Sources connexes

Numac
2024001600
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
1 juli 2024
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3213

7 FEBRUARI 2024. - Wet houdende boek 6 "Buitencontractuele aansprakelijkheid" van het Burgerlijk Wetboek

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