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Détails

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Numac
2024001372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2024

7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION)

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