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Détails

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Numac
2024001305
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2024

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage

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