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Sources connexes

Numac
2024001197
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 février 2024

1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité

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