26 JANVIER 2024. - Décret sur l'approche programmatique de l'azote (Titre de la citation: Décret sur l'azote)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 09-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008177 | 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement |
| 2025003165 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises orange, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote |
| 2025001875 | 8 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises oranges, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2025 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2024010578 | 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures de réduction des émissions d'ammoniac supplémentaires telles que visées à l'article 9, § 2, alinéa 5, du décret du 26 janvier 2024 sur l'approche programmatique de l'azote |
| 2024009909 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul dérogatoire de la situation de référence 2021, à l'exemption d'obligations de réduction et à la désignation de responsables du traitement |
| 2024008005 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de catégories animales lors de la détermination de la référence 2030 de l'APA |
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