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Détails

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Numac
2024001058
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
15 février 2024

25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

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