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Détails

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Numac
2024001039
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 février 2024

26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité.(TRADUCTION)

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