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Détails

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Numac
2024000968
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

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