18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031824

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, est remplacé par ce qui suit :
  ` Le quota annuel est de :
  3,5 % pour l'année 2013;
  3,8 % pour l'année 2014;
  4,5 % pour l'année 2015;
  8,2 % pour l'année 2016;
  7,8 % pour l'année 2017;
  8,5 % pour l'année 2018;
  9,2 % pour l'année 2019;
  10 % pour l'année 2020;
  10,8 % pour l'année 2021;
  14,7 % pour l'année 2022;
  18,5 % pour l'année 2023;
  26,7 % pour l'année 2024;
  27,9 % pour l'année 2025;
  22,7 % pour l'année 2026;
  20,6 % pour l'année 2027;
  20,6 % pour l'année 2028;
  20,6 % pour l'année 2029;
  20,6 % pour l'année 2030.`

Art. 2. Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)