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Titre :

18 JANVIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021042681 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie est remplacé comme suit :
  "Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie ".

Art. 2. Dans l'annexe du même arrêté, les mots " le médecin ou l'équipe pluridisciplinaire, composée d'au moins un médecin, " sont chaque fois remplacés par les mots " l'équipe disciplinaire ".