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Détails

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Numac
2024000626
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie

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