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Détails

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Numac
2024000593
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2024

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

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