Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024000562
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 2024

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…