Chambre:
55-3322
18 JANVIER 2024. - Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024004116 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif " Archevêché orthodoxe de Belgique " - " Orthodox Aartsbisdom van België " |
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