26 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " sante " du collège de la commission communautaire française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011031513 | 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 04-07-2024) |
| 2024000225 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " sante " du collège de la commission communautaire française |
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