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Détails

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Numac
2024000164
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
17 janvier 2024
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3705

7 JANVIER 2024. - Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff"

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