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Détails

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Numac
2024000052
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 janvier 2024

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs

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