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Détails

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Numac
2023A40614
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 mars 2023

31 AOUT 2021. - Avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017

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