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Détails

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Numac
2023400001
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2023

1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

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