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Détails

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Numac
2023206778
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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