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Détails

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Numac
2023206750
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2024

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

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