27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux prestations en faveur de travailleurs indépendants à l'occasion de la naissance d'un enfant sans vie
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006022093 | 17 JANVIER 2006. - [Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services] <AR2019-12-15/02, art. 11, 009; En vigueur : 01-05-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 06-10-2023) |
| 2019206010 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 2021206148 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle en raison du décès d'un membre de la famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 2023204914 | 27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux prestations en faveur de travailleurs indépendants à l'occasion de la naissance d'un enfant sans vie |
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