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Détails

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Numac
2023204714
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 2023

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2023 et mise à jour au 27-12-2023)

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