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Détails

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Numac
2023204420
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 septembre 2023

6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

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