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Détails

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Numac
2023204363
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 septembre 2023

13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

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