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Détails

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Numac
2023203968
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 2023

13 AOUT 2023. - Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

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