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Détails

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Numac
2023203007
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juin 2023

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 5 juin 2022 et délimitant leur étendue géographique

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