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Titre :

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2021, est complété par le 25° rédigé comme suit :
  " 25° le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre-Président et la Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.