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Détails

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Numac
2023201060
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2023

19 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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