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Détails

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Numac
2023200962
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2023

6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2022 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

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