13 MARS 2023. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2023 et mise à jour au 02-04-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024001739 | 27 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts |
| 2023206940 | 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts |
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