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Détails

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Numac
2023200435
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2023

12 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales

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