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Détails

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Numac
2023200114
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
2 février 2023
Travaux parlementaires
Chambre: 55-2942

26 DECEMBRE 2022. - Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2023 et mise à jour au 22-12-2023)

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