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Détails

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Numac
2023048742
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
8 janvier 2024
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3609

22 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés

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