22 DECEMBRE 2023. - Décret-programme accompagnant le budget 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 30-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024006808 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret-programme du 22 décembre 2023 accompagnant le budget 2024, en ce qui concerne les subventions accordées à partir du bénéfice de la Loterie nationale attribué à la Communauté flamande |
| 2024005972 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2024 |
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