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Détails

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Numac
2023048632
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2024

1 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

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