Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023048600
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
29 décembre 2023
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3697

22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 30-12-2025)

Numac Titre
2024006558 21 JUIN 2024. - Arrêté royal adaptant l'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers
2024005794 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023
2024004245 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l'exploitation illégale de jeux de hasard en ligne
2024002023 3 MARS 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023
Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…