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Détails

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Numac
2023048380
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 décembre 2023

10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne les initiatives d'habitation protégée, les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et les équipes d'avis et équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette

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