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Numac
2023048342
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2023
Date d'entrée en vigueur
21 décembre 2023

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers, fixés par un arrêté royal du 9 janvier 2018

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