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Détails

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Numac
2023048142
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2023

5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'optométriste

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