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Détails

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Numac
2023048111
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 décembre 2023

5 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023(TRADUCTION)

Numac Titre
2024000464 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023
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