Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2023047692
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 2023

10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…