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Sources connexes

Numac
2023047670
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 2023

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

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